Votre assurance a dit oui, et rien ne bouge : ce qui se passe entre l'accord et le chantier

« L'assurance a dit oui » : oui à quoi, exactement ?

C'est la première source de malentendu. Dans un dossier de sinistre, il n'y a pas un accord, il y en a trois, et ils n'arrivent pas en même temps.

Le premier, c'est la prise en charge : votre assureur confirme que la garantie s'applique. Le deuxième, c'est l'accord sur le montant : vous acceptez la proposition d'indemnisation faite à partir du rapport d'expertise. Le troisième, c'est l'accord sur les travaux eux-mêmes : un devis précis, portant sur un périmètre défini, validé par l'assureur ou par vous.

Beaucoup de propriétaires pensent être au troisième alors qu'ils n'en sont qu'au premier. Et tant que le troisième n'est pas acquis, aucune entreprise ne peut démarrer.

Les délais que la loi impose à l'assureur

Sur un sinistre reconnu en catastrophe naturelle, le calendrier de l'assureur est encadré par l'article L125-2 du Code des assurances.

À compter de la réception de votre déclaration, ou de la publication de l'arrêté si elle est postérieure, l'assureur dispose d'un mois pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties et, s'il le juge nécessaire, ordonner une expertise.

Il doit ensuite vous faire une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature dans un délai d'un mois, à compter de la réception de votre état estimatif ou du rapport d'expertise définitif.

Enfin, une provision doit vous être versée dans les deux mois suivant la remise de l'état estimatif ou la publication de l'arrêté, et l'indemnisation complète dans un délai de trois mois à compter du même point de départ.

Ces délais concernent le régime des catastrophes naturelles. Pour un dégât des eaux ou un incendie, ce sont les délais prévus par votre contrat qui s'appliquent.

Retenez surtout une chose : ces délais encadrent le versement de l'argent. Aucun d'eux ne porte sur la date de démarrage du chantier.

Pourquoi l'argent ne déclenche pas les travaux

Une indemnisation, ce n'est pas un chantier. C'est une somme, calculée sur un périmètre. Entre les deux, il manque une entreprise, un devis conforme à ce périmètre, et une date.

Il existe d'ailleurs deux cas de figure. Soit l'assureur propose une indemnisation, et c'est à vous de choisir l'entreprise et de lancer les travaux. Soit il propose une réparation en nature, et c'est lui qui missionne l'entreprise. Le Code des assurances prévoit les deux. Savoir dans quel cas vous êtes change complètement qui doit faire le pas suivant et c'est souvent là que le dossier s'endort, chacun attendant l'autre.

Le devis, point de friction le plus courant

Un devis peut être techniquement irréprochable et poser problème quand même. S'il ne reprend pas le périmètre retenu dans le rapport d'expertise, ligne par ligne, il ne peut pas être validé tel quel. L'assureur demande un devis conforme, l'entreprise refait, le dossier repart pour un tour.

C'est un sujet à part entière, que nous traitons dans un autre article.

Les cas où le dossier attend réellement quelque chose

Parfois l'attente est justifiée, et il vaut mieux le savoir que de s'épuiser à relancer.

Sur un désordre structurel, une étude complémentaire peut être nécessaire avant de dimensionner les travaux : étude de sol, calcul de structure, diagnostic d'un élément porteur. Tant qu'elle n'est pas rendue, aucun devis sérieux ne peut être établi.

En immeuble, une décision de copropriété ou l'arbitrage d'un syndic peut conditionner le démarrage, avec son propre calendrier.

Enfin, si vous avez demandé une contre-expertise ou si un désaccord subsiste sur le périmètre, le dossier reste ouvert jusqu'à ce que le point soit tranché.

Ce que vous pouvez faire pour accélérer

Transmettez votre état estimatif sans attendre : c'est lui qui fait courir les délais de l'assureur. Tant qu'il n'est pas remis, le compteur ne démarre pas.

Demandez par écrit dans quel cas vous êtes : indemnisation ou réparation en nature. La réponse vous dit à qui revient l'initiative.

Transmettez le rapport d'expertise à l'entreprise que vous consultez, et pas seulement une description des dégâts. Une entreprise qui travaille sur le rapport produit un devis exploitable du premier coup.

Et gardez un interlocuteur unique côté travaux. Multiplier les artisans sur un même sinistre, c'est multiplier les périmètres, les devis et les allers-retours.

Ce que nous faisons de notre côté

Nous reprenons le dossier à partir du rapport d'expertise. Nous chiffrons sur la base du périmètre retenu, dans les termes du rapport, pour que le devis soit validable sans navette inutile. Et si le chantier révèle des écarts avec ce qui avait été constaté, nous échangeons directement avec l'expert et l'assurance plutôt que de vous renvoyer vers eux.

Nous n'intervenons pas en urgence, et nous ne décidons ni de votre indemnisation ni de son montant. Notre rôle commence une fois le cadre posé et il consiste, précisément, à ce que cette phase-là ne s'éternise pas.

En résumé

L'accord de votre assurance ferme une étape, il n'en ouvre pas automatiquement une autre. Entre le oui et le premier coup de pelle, il reste un périmètre à traduire en devis, une entreprise à missionner et parfois une étude à obtenir. Savoir où en est votre dossier, et qui doit faire le pas suivant, est le meilleur moyen de ne pas attendre pour rien.